Déclaration des droits de la Famille

Considérant la Déclaration universelle des Droits de I'Homme adoptée par
l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948,

Considérant la Déclaration des Droits de l'Enfant adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1959 et la Convention relative aux droits de l'enfant adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989,

Considérant la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l' égard des femmes adoptée par l 'Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1979,

Observant une permanence de la famille fondée sur les valeurs universelles d'amour et de solidarité, de liberté et de responsabilité, et la diversité de ses formes et statuts,

Voulant contribuer,à une meilleure prise en compte des droits, fonctions et responsabilités des familles, notamment par le moyen du développement au niveau des États, dês Institutions et des Organisations intemationales d'une politique familiale globale, autonome, adaptée et de progrès,

Se fondant sur ses observations et travaux et s'inspirant des conclusions et déclarations de ses différentes instances,

La Union Iternationale des Organismes Familiaux declaire:

Article l

La Famille est l´élément fondamental de la Société. Elle est une communauté de personnes, de fonctions, de droits et de devoirs, et une réalité affective, éducative, culturelle, civique, économique et sociale.

Cadre naturel du développement et du bien-être de tous ses membres, elle est un lieu privilégié d'échanges, de transmissions, et de solidarité entre les générations. Elle doit être respectée, recevoir protection, soutien, et accéder aux droits et services nécessaires pour exercer pleinement ses fonctions et ses responsabilités.
L'unité et la communauté naturelles de la famille doivent être respectées.

Article 2

Toute personne a droit à la dignité et au respect de sa vie privée et familiale.

Fonder une famille est une liberté essentielle. Ce droit est indépendant des choix philosophiques, politiques ou religieux des individus et des États.

“À partir de l'age nubile, l'homme et Ia femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille…” (Déclaration universelle des Droits de l'Homme, a. 16,1).

“Le mariage ne peut être condu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux”. (Déclaration universelle des Droits de l'Homme, a. 16,2).
En conséquence, chacun des époux doit avoir des droits égaux.

Article 3

Les parents ont la responsabilité de décider du nombre d'enfants qu'ils veulent mettre au monde. Les États, gardiens du bien commun et des libertés individuelles, ont donc le devoir de créer les conditions permettant aux parents d'exercer leur choix et responsabilités.

Article 4

La responsabilité d'élever les enfants incombe d'abord, et solidairement, aux parents. Cette solidarité manifestée pour l´entretien et l'éducation des enfants doit jouer dans leur intérêt quel que soit le statut conjugal des parents et son évolution. Un enfant n'est pas responsable du statut de ses parents et ne doit pas en être la victime.
Les parents sont les premiers responsables de l'éducation à donner à leurs enfants. Les États ont le devoir d' apporter leur soutien éducatif et leur aide sociale et matérielle aux familles.

En effet, 1'éducation est un droit de la personne. Elle vise donc au plein épanouissement des personnalités dans le respect des différences, et au renforcement du respect des droits de la personne et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les Nations, tous les groupes ethniques ou religieux, toutes les familles, tous les individus.

Article 5

La maternité et 1'enfance, avant comme apres la naissance, ont droit au respect, et à des aides et protections appropriées.

Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent des mêmes droits, notamment au regard de la protection sociale.
Un enfant a naturellement besoin d'un pêre et d'une mère. Les États ont le devoir de favoriser le plein exercice des responsabilités patemelles, matemelles et parentales par des législations et des moyens appropriés.

Si les parents jugent que l'intérêt de leur enfant demande la présence permanente de 1'un deux pres de lui, les conditions de ce choix devront être facilitées par des dispositions adéquates.
Les législations, reglements et usages relatifs à l'organisation du travail et du temps, aux moyens de garde des enfants, doivent tenir compre de la nécessité, pour les parents, d'harmoniser, dans des conditions humainement supportables et efficaces, l'exercice de leurs activités notamment professionnelles avec leurs responsabilités et charges familiales.

Les accords internationaux doivent prendre en compte 1'intérêt de 1'enfant dans sa famille et hors de sa famille.

Article 6

Chaque famille doit pouvoir disposer de conditions économiques et sociales et de moyens : - revenus d'une activité professionnelle, prestations diverges, financieres et services - , adaptés à la réalité des situations et besoins. Les parents investissent une partie des ressources de la famille et une partie de leur temps dans 1'entretien et 1'éducation de leurs enfants. Cet investissement sert 1'intérêt des enfants et, de ce fait, celui de la société qui en contrepartie d'un tel effort social doit concourir à le compenser.
Les indicateurs économiques doivent intégrer la valeur du temps que les parents consacrent à l'entretien de leurs enfants et à leur éducation. La politique familiale doit en tenir compte.

Article 7

En raison de l'importance de l'habitat sur la vie personnelle et familia1e, le logement constitue un droit familia1 essentiel. De ce fait, toute famille, pour son épanouissement, doit avoir un logement adapté accompagné des équipements nécessaires.

Article 8

L'environnement est un facteur indispensable à la qualité de vie des familles ne doit être, sous toutes ses formes, l'objet de politiques adaptées, notamment pour sa protection et pour l'aménagement de l'espace.

Article 9

Les familles doivent avoir acces à tous les moyens de Ia communication en tant qu'éléments d'éducation, d'information, de culture, des déveIoppements des relations interpersonnelles et de loisirs.

Article 10

Les conséquences éthiques de la recherche en sciences de la vie doivent être prises en compre dans leurs effets sur l'individu comme sur la famille et respecter la nature et les droits de l'un et de l'autre.

Article 11

Les familles ont le droit de s' associer pour défendre leurs intérêts moraux et matériels. Les États ont le devoir de veiller à leur représentation permanente, et la garantir. Ainsi en est-il de l'intérêt conjoint des familles et des États.

Article 12

Pour assumer leurs responsabilités et créer les conditions de la dignité et du bonheur de leurs membres, les fami1les ont besoin de la paix. Les États, quels que soient les conflits qui les opposent, devront d'abord et toujours rechercher, dans la négociation, des solutions pacifiques.
Le maintien d'une paix juste et durable est lié à l'existence d'un développement lui-même durable et d'une solidarité active, économique, sociale et culturelle entre les Nations, les peupIes et les familles.

En effet, la nature et la dimension universelles de la famille trouvent leur concrétisation dans une solidarité élargie à sa dimension universelle : les Ages, les ethnies, les cuItures et les Nations. Cette solidarité engage chaque génération. Elle engage : les États, les Institutions, les Organisations internationales, et 1 'Union internationale des organismes familiaux. Elle engage chaque personne et chaque famille.

Declaration of Family
Rights

Whereas the Universal Declaration of Human Rights adopted by the United Nations General Assembly on 10 December 1948,

Whereas the Declaration on the Rights of the Child adopted by the United Nations General Assembly on 20 November 1959 and the Convention on the Rights Child adopted by the United Nations General Assembly on 20 November 1989,

Whereas the Convention on the elimination of all forms of discrimination against women adopted by the United Nations General Assembly on 18 December 1979,

Observing a permanency of the family founded on the universal values of love, solidarity, liberty and responsibility and the diversity of its forms and status,

Willing to contribute for a better taking into account of the rights, functions and responsibilities of families, notably by means of development regarding States, Institutions and International Organizations of a global family, policy, autonomous, adapted and of progress,

Founding itself on its observations and work and drawing inspiration from the conclusions and declarations of its different authorities,

The International Union of Family Organisations declares:

Article 1º

The Family is the fundamental element of the Society. It is a community of people, of functions, of rights and duties and an educational, cultural, civic, economic and social reality.

A natural framework for the development and well-being of all its members, it is a privileged area of exchanges, communication and solidarity between generations. It must be respected to receive protection and support and to have access to necessary rights and services to exercise entirely its functions and responsibilities.
The unit and natural community of the family must be respected.

Article 2º

Every person has the right to the dignity and respect for his privacy and family life.

To found a family is an essential liberty. This right is independent of philosophical political or religious choices of individuals and States.

" Men and women of full age, without any limitation due to race, nationality of religion; have the right to marry and of found a family..." (Universal Declaration of the Human Rights, a.16.1).


" Marriage shall be entered into only with the free and full consent of the intending spouses". (Universal Declaration of the Human Rights, a.16.2).
In consequence, each one of the spouses must have equal rights.

Article 3º

The parents have the responsibility of deciding the number of children that they wish to bring into the world. States, the guardians of the common goods and individual liberties shall have the duty of create conditions allowing parents to exercise their choices and responsibilities.

Article 4º

The responsibility of bringing up the children falls primarily and jointly on the parents. This solidarity demonstrated in the upkeep and education of the children must work in their interest whatever the conjugal status of the parents and its evolution. A child is not responsible for status of its parents and must not be victim of it.

The parents are the first persons responsible for the education that shall be given to their children. States have the duty to provide educative support and their social and material assistance to the families.

In fact, education is a human right. It is therefore directed to the full development of personalities in respect of differences, and to the strengthening of the respect for the human rights and fundamental freedom. It must promote understanding, tolerance and friendship among all the Nations, all the ethnic or religious groups, all families, all individuals.


Article 5º

Motherhood and childhood, before and after birth, have the right to respect, and are entitled to appropriate assistance and protection.

All children, whether born in or out of wedlock shall enjoy the same rights, especially with regard to social protection.
A child has a natural need for a father and a mother. States have the duty to encourage the full exercise of the paternal, maternal and parental responsibilities by legislations and appropriate means.

If the parents judge that the interset of their child needs the permanent presence of one of them near him, the conditions of choice should be facilitated by adequate dispositions.
Legislations, rules and applications relative to the organization of work and time, by means of custody the children, must take into account the necessity, for the parents, of harmonize, in conditions humanly bearable and efficient, the exercise of their activities notably professional with their responsibilities and family pressures.


The international agreements must take into account the child's interests and outside his family.


Article 6º

Each family has the right to have at its disposal economic and social conditions and means - revenues from a professional activity, different financial benefits, and services, - adapted to the reality of situations and needs.
The parents invest part of the resources of the family and part of their time in the upkeep and education of their children. This investment serves in the interest of the children and, because of this, that of Society which, on the other hand, of such a social effort must combine to compensate it.
The economy indicators must integrate the value of the time that the parents devote to the maintenance of their children and their education. The family policy must take this into account.

Article 7º

Owing to the importance of the accommodation of the personal and family life, housing constitutes an essential family right. Because of this, all families, for their plenitude, must have an adapted place for living and the necessary fittings.


Article 8º

The environment is a factor indispensable for the quality of the family lives. It must be, in all forms, the object of adapted policies, notably for its protection and the management of space.


Article 9º

Families must have access to all the means of communication in so far as elements of education, information, culture, development of interpersonal relationships and spare time.

Article 10º

The ethnical consequences of the scientific research of life must be taken into account for their effect on the individual and the family must respect the nature and the rights of one and the other.

Article 11º

Families have the right to join forces to defend their moral and material interests. States have the duty to watch over their permanent representation and to guarantee it. This is the joint interest of families and States.

Article 12º

In order to assume their responsibilities and create conditions of dignity and success of their members, families need Peace. The States, whatever be the conflicts with opposed them, must firstly and always seek, by negotiation, pacific solutions.

The upholding of a just and lasting Peace is linked to the existence of a sustainable development and of an active, economic, social and cultural solidarity between Nations, people and families.


In fact, the universal nature and the dimension of the family find their concretisation in a solidarity which in itself is broadened in its universal dimension : ages, ethnic groups, cultures and Nations. This solidarity involves each generation. It involves: States, Institutions and International Organizations, and the International Union of Family Organisations. It also involves each person and each family.