Constitutions


Country: Benin

BENIN
Constitution de la République du Bénin (11 Décembre 1990)

TITRE PREMIER
DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE

Art. 26. - L'Etat assure à tous l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion, d'opinion politique ou de position sociale.

L'homme et la femme sont égaux en droit. L'Etat protège la famille et particulièrement la mère et l'enfant. Il veille sur les handicapés et les personnes âgées.

Art. 27. - Toute personne a droit àà un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre. L'Etat veille à la protection de l'environnement.

 
 



 
 

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